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Rédaction & mise à jour de convention parentale | Homologation JAF
Objectif
Protéger l’intérêt de l’enfant et clarifier le cadre entre les parents. Je vous accompagne pour rédiger ou mettre à jour une convention parentale claire, complète et conforme aux exigences de l’homologation par le juge aux affaires familiales (JAF). L’objectif : gagner du temps, réduire les tensions et sécuriser votre dossier.
Important
La convention parentale n’est opposable aux tiers qu’une fois homologuée par le JAF (ou déposée au rang des minutes d’un notaire pour obtenir force exécutoire).
Positionnement
En tant qu’accompagnatrice indépendante, je ne me substitue pas à un avocat et je n’assure aucune représentation en justice. J’interviens pour faciliter vos démarches administratives et la préparation de vos documents.
- À qui s’adresse cette prestation ?
- Ce que comprend mon accompagnement
- Clauses généralement traitées dans la convention
- Parents mariés, pacsés ou en union libre souhaitant formaliser l’organisation autour des enfants.
- Parents qui souhaitent mettre à jour une convention existante (changement d’horaires, pension, déménagement…).
- Couples en séparation amiable qui veulent un cadre clair avant de solliciter l’homologation.
- Parents en contexte plus tendu souhaitant cadrer les points essentiels pour limiter le conflit.
- Entretien(s) de cadrage pour comprendre votre situation et vos contraintes.
- Rédaction de la convention (ou mise à jour) avec un plan lisible et des clauses adaptées.
- Check‑list personnalisée des pièces à joindre pour l’homologation.
- Conseils de forme pour l’envoi au JAF (ou dépôt notarié), sans représentation.
- Révisions et corrections jusqu’à validation par les deux parents.
- Synthèse des décisions pour faciliter la communication avec vos interlocuteurs (école, crèche, etc.).
- Autorité parentale (conjointe, modalités d’exercice).
- Résidence de l’enfant (fixe, alternée ; adresse de référence).
- Droits de visite et d’hébergement (jours, horaires, lieux de remise).
- Vacances scolaires et jours fériés (calendrier précis, alternance).
- Pension alimentaire (montant, indexation, modalités de versement).
- Frais exceptionnels (santé, scolaire, activités : répartition et justificatifs).
- Santé & scolarité (informations, décisions importantes, protocole en cas d’urgence).
- Activités extra‑scolaires (inscription, choix, prise en charge).
- Communication entre parents (canaux, délais de réponse, transmission de documents).
- Changement de situation (déménagement, modification d’horaires, procédure de révision).
- Règlement des différends (recours à la médiation avant toute saisine judiciaire, si souhaité).
- Durée / Entrée en vigueur et signature.
Processus en 5 étapes
- Premier entretien (30 min) – Compréhension de la situation, objectifs, contraintes.
- Collecte des informations – Formulaire + documents de base (voir check‑list).
- Rédaction – Première version structurée, clauses adaptées à votre cas.
- Allers‑retours – Ajustements avec les deux parents jusqu’à validation.
- Préparation de l’homologation – Check‑list finale et conseils de forme pour l’envoi au JAF / dépôt notarié.
Documents à prévoir
- Pièces d’identité des parents.
- Actes d’état civil : extraits (moins de 3 mois) des actes de naissance des parents et de l’enfant ; éventuellement acte de mariage / PACS.
- Justificatifs de domicile récents.
- Justificatifs de revenus (3 derniers bulletins, attestations, pensions perçues ; ou documents équivalents si indépendant/retraité).
- Dernier avis d’imposition.
- Preuves de dépenses liées à l’enfant (santé, scolaire, activités).
- Calendrier de travail / contraintes horaires (si pertinent).
- Tout document utile attestant de l’organisation prévue.
Questions fréquentes
La garde alternée est‑elle possible ?
Comment fixer la pension alimentaire ?
Notre convention sera‑t‑elle valable sans juge ?
Et si la situation évolue ?
Peut‑on tout faire à distance ?
Avez‑vous besoin de contacter notre avocat ?
Informations
Contact téléphonique
06.67.59.32.78
Horaires 7 jours sur 7
9h à 19h30
Vous préférez écrire ?
contact@laetitia-janvier.fr
Mentions importantes
- Accompagnement administratif et rédactionnel ; aucune représentation en justice.
- Les informations et conseils fournis ne constituent pas une consultation juridique au sens de la loi n°71‑1130 du 31 décembre 1971.
Formulaire de contact.
Discrétion et confidentialité.
Délais & modalités
Réactivité : premier entretien possible sous quelques jours ouvrés.
Délais moyens : 3 à 10 jours ouvrés pour une première version après réception des informations complètes.
À distance : rendez‑vous en visioconférence ; échanges de documents par email ou recommandé.
Confidentialité : engagement écrit de confidentialité ; conservation sécurisée des données.
Neutralité : posture de tiers pour favoriser un accord équilibré.
Tarifs & forfaits
Prestation à l’unité 
Acte de convention parentale (rédaction) : 180€
Mise à jour d’une convention : 180€
Relecture avant‑projet avocat (entretien + corrections) : 85€
Modifications après 1ère lecture (mail, avant‑projet, convention) : 25€
Formule 10 e‑mails (rédaction/relecture) : 225€
Prestation à l’unité
Convention parentale Essentielle – 350€
1h d’entretien avec chaque parent · Rédaction du projet · Présentation individuelle · Présentation commune · Envoi de la convention au JAF (conseils de forme).
Convention parentale Tranquille – 480€
2h d’entretien avec chaque parent · Rédaction du projet · Présentation individuelle · Présentation commune · Modifications incluses · Nouvelle présentation · Envoi de la convention au JAF (conseils de forme).
Besoin d’un accompagnement dès maintenant ?
06 67 59 32 78 ou contact@laetitia-janvier.fr
