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Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 23 août 2025

La présente politique explique comment Laetitia Janvier – Séparation Conseils Accompagnement (ci‑après « nous ») collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités d’accompagnement administratif et rédactionnel, de médiation/facilitation et de préparation de dossiers (sans représentation en justice).

1) Responsable de traitement

Laetitia Janvier – Séparation Conseils Accompagnement
Adresse : 58 rue de Monceau – CS 48756 – 75380 Paris Cedex 08
Téléphone : 06 67 59 32 78
E‑mail : contact@laetitia-janvier.fr
SIRET : 990 093 825 00018

Nous n’assurons aucune représentation en justice et ne fournissons pas de consultation juridique au sens de la loi n°71‑1130 du 31 décembre 1971.

2) Données que nous collectons

2.1 Données que vous nous fournissez

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, téléphone, e‑mail, adresse postale.

  • Informations de dossier : éléments factuels que vous communiquez (situation familiale, organisation des enfants, contraintes horaires), documents transmis (PDF recommandés).

  • Contenu des échanges : messages, courriels, comptes rendus de rendez‑vous, synthèses.

  • Facturation : adresse de facturation, prestations, moyens de paiement (référence de règlement, mais pas les numéros de carte en clair).

2.2 Données collectées automatiquement

  • Données techniques (via le site) : logs serveur, adresse IP, date/heure, pages consultées, identifiants de session.

  • Cookies/traceurs : voir Politique cookies.

2.3 Données sensibles

Nous vous demandons d’éviter d’envoyer des données dites « sensibles » (origine raciale/ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) sauf si strictement nécessaires à la compréhension de votre dossier. Si vous nous les transmettez, ce sera avec votre consentement explicite, uniquement pour la finalité convenue, et de manière proportionnée.

3) Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)

Finalité Base légale
Répondre aux demandes via le formulaire de contact Mesures pré‑contractuelles (art. 6‑1‑b)
Planification d’un rendez‑vous (visio/téléphone) Exécution du contrat (6‑1‑b)
Accompagnement, préparation et structuration du dossier Exécution du contrat (6‑1‑b)
Facturation, comptabilité Obligation légale (6‑1‑c)
Amélioration du site, statistiques de fréquentation (si activées) Consentement (6‑1‑a)
Sécurité du site (logs, prévention des abus) Intérêt légitime (6‑1‑f)
Communication d’informations utiles (non prospection) Intérêt légitime (6‑1‑f) ou consentement selon le cas

4) Destinataires et sous‑traitants

Sont destinataires, dans la limite de leurs attributions :

  • Personnel habilité de Laetitia Janvier.

  • Hébergeur : IONOS SARL (hébergement du site et des e‑mails le cas échéant).

  • Outils de visio (si utilisés à votre demande) : Google Meet / Zoom / Microsoft Teams.

  • Prestataires techniques : messagerie, dépôt sécurisé de documents, outils de formulaires.

  • Professionnels dûment mandatés (ex. avocat), uniquement avec votre accord.

Nous ne vendons pas vos données. Aucun transfert à des tiers non autorisés.

5) Transferts hors UE

Certains outils (ex. visio) peuvent impliquer des transferts hors de l’UE. Le cas échéant, ces transferts s’appuient sur des clauses contractuelles types (CCT) ou mécanismes reconnus par le RGPD. Vous pouvez refuser ces outils et demander une alternative hébergée dans l’UE.

6) Durées de conservation

  • Demandes de contact : jusqu’à 12 mois après le dernier échange.

  • Dossiers clients (documents et synthèses) : 5 ans après la fin de l’accompagnement, sauf obligations supérieures.

  • Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

  • Cookies statistiques (si activés) : 13 mois maximum.

  • Logs techniques : jusqu’à 12 mois (sécurité).

Les durées sont limitées au nécessaire et peuvent être ajustées selon les obligations légales/applicables.

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : accès restreint, mots de passe robustes, chiffrement des échanges (HTTPS), bonnes pratiques de classement (un fichier par pièce, format PDF recommandé), dépôt sécurisé sur demande. Vous êtes invités à masquer les données non indispensables au premier contact.

8) Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits : d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (dans les conditions du RGPD), et du droit de définir des directives post‑mortem.
Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Exercer vos droits : écrire à [e‑mail à compléter] ou par courrier à l’adresse postale ci‑dessus, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Nous répondrons sous un mois (prolongeable de deux mois pour complexité/volume).

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9) Cookies & traceurs

Pour les cookies utilisés sur le site (techniques, mesure d’audience, éventuellement marketing) et vos choix de consentement, consultez la Politique cookies. Un bandeau d’information vous permet de paramétrer ou retirer votre consentement à tout moment.

10) Mineurs

Le site et les services s’adressent aux adultes. Toute demande concernant un mineur doit émaner d’un parent ou représentant légal.

11) Réseaux sociaux et communications

Les échanges via messageries privées ou réseaux sociaux ne sont pas privilégiés pour le traitement des dossiers. Merci d’utiliser le formulaire, l’e‑mail ou le téléphone.

12) Mises à jour de la politique

Cette politique peut évoluer, notamment pour se conformer à la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en en‑tête. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par les moyens appropriés.

13) Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
[e‑mail à compléter] ou page Contact.

14) Bonnes pratiques de transmission de documents (recommandations)

  • PDF prioritaire ; éviter les captures d’écran illisibles.

  • Désanonymiser uniquement ce qui est nécessaire ; masquer le superflu au premier envoi.

  • Nommer clairement chaque fichier : P01_AvisImposition_2024.pdf, P02_BulletinSalaire_2025-06.pdf.

  • Préférer un lien de dépôt sécurisé sur demande pour les pièces volumineuses.